Conditions générales de ventes

OBJET

Maison Causettes propose un site e-commerce, de la vente d'habillements et d'accessoires au détail à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le site.

Le client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Maison Causettes sont ceux figurant sur le site www.maisoncausettes.fr, au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Maison Causettes ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

PRIX

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et hors participation aux frais de livraison, ces derniers seront indiqués lors de la validation de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

Maison Causettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Maison Causettes ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Maison Causettes informera le client dans les meilleurs délais et l’article commandé sera annulé.

Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes qui dépendent du pays, restent à la charge du client. Maison Causettes ne peut lui informer du montant exact.

​COMMANDE

Lorsque le client a sélectionné les produits et placé dans son panier, il doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Après la validation de son panier (quantité, références des produits sélectionnés), un formulaire en ligne complété automatiquement récapitulant les prix, les taxes applicables et les frais de livraison, s’affiche à l’attention du client.

Le client est invité à bien vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des produits commandés, le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validez votre commande ».

Le client devra renseigner alors ses coordonnées personnelles afin de faciliter le moyen de livraison du produit. Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

PAIEMENT

Carte bancaire

 Les données nécessaires au paiement sont fournies sur le site au moment du choix du mode de paiement.

Compte Payal

Le paiement par Paypal est également garanti.
Il vous permet de régler via le serveur bancaire sécurisé de PayPal dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire de paiement PayPal.

Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

Maison Causettes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.

Maison Causettes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.​

LIVRAISON, FRAIS DE PORT

Nous vous offrons les frais de port dès que votre commande atteint 50€.
Maison Causettes s’engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient expédiées dans un délai moyen de 4 à 6 jours ouvrés, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées.
A la réception de la commande, l’Acheteur aura 24h pour nous faire part d’une anomalie concernant la livraison.

Pour les livraisons à l’étranger, le mode d'expédition est le « Colissimo international » avec numéro de suivi. Des frais de douane et des taxes de toutes sortes qui n'apparaissent pas dans le prix total et qui sont à la charge de l’acheteur, peuvent être demandées.

Les éventuelles erreurs d'informations transmises par le client lors de la passation de commande (ex: coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Maison Causettes en cas de non acheminement de la marchandise. En cas de manquement imputable au transporteur (ex: dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de La Poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande. Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Si le client a effectué plusieurs commandes le même jour, Maison Causettes se verrait dans l’obligation d’imputer les frais de port pour chacune des commandes. C’est pourquoi, il est conseillé au client d’informer Maison Causettes dans les plus brefs délais son souhait de regrouper ses commandes en une seule pour bénéficier d’un unique montant de frais de port.

RETOURS ET AVOIR

Maison Causettes n’effectue pas d'échange standard. A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Dès lors Maison Causettes pourra se réserver le droit de refuser le retour. Pour toute réclamation, le client est invité à contacter la société Maison Causettes en se rendant sur la page « Contact » du site www.maisoncausettes.fr.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord au préalable de Maison Causettes. A défaut d'accord de retour, la marchandise sera retournée au client, à ses frais. L'article que le client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du client pour obtenir un avoir. Le client devra envoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) :

Midi à Paris
1 rue de la République
81230 Lacaune

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'un quelconque avoir uniquement. L'avoir des sommes versées s'effectue à la réception de l'article dans un délai maximum de 2 jours et sera transmis par courrier électronique au client, il ne prendra pas à compte frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

ECHANGES

Tous les articles du site www.maisoncausettes.fr sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l'accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat par chèque. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra un avoir de la différence à utiliser sur le site. 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

DUREE

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le client au moment de la validation de la commande et s'appliquent pendant toute la durée nécessaire jusqu’à l’extinction des garanties des produits prévues aux présentes.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.